Lors du vote final, le Parlement fédéral a proposé de rejeter cette initiative par 146 voix contre 23 et 24 abstentions au Conseil national et par 37 voix contre une (le Vert Robert Cramer), avec 4 abstentions, au Conseil des États.
Je fais partie des personnes qui se sont abstenues ; j’explique pourquoi ci-dessous.
L’initiative vise à compléter la Constitution fédérale par un article 104c qui demande notamment la promotion d’une agriculture paysanne, diversifiée et obéissant aux principes du développement durable. Elle veut aussi protéger les terres cultivées et interdire les subventions à l’exportation dans un délai de deux ans. Lors des débats parlementaires, presque tous les groupes ont montré de la compréhension et de la sympathie envers les objectifs de l’initiative. En effet, celle-ci souhaite interdire les manipulations génétiques, préserver les surfaces d’assolement et améliorer les conditions de travail dans l’agriculture – intentions largement partagées.
Au niveau international, le principe de souveraineté alimentaire consiste à donner à tous les peuples le droit de façonner leurs propres politiques agricoles et alimentaires afin de produire leurs aliments de manière écologique, sociale et locale. La souveraineté alimentaire ouvre la voie à une agriculture biologique, sans OGM, et à un commerce alimentaire équitable et responsable à l’échelle mondiale.
Les milieux opposés à l’initiative ont relevé qu’une grande partie des demandes qu’elle contient ont déjà été prises en compte par l’article 104a de la Constitution fédérale, que le peuple et les cantons ont accepté le 24 septembre 2017 en tant que contre-projet direct à l’initiative « Pour la sécurité alimentaire ». De plus, les opposants estiment qu’une intervention plus marquée de l’État dans les structures agricoles et dans les mécanismes du marché serait non seulement problématique selon les règles de l’OMC, mais creuserait l’écart entre les prix pratiqués en Suisse et dans les pays voisins tout en affaiblissant la compétitivité de notre secteur agro-
alimentaire.
Tant au Conseil national qu’au Conseil des États, les abstentions ont été le fait d’élu-e-s socialistes. Si nous pouvions souscrire, dans les grandes lignes, aux objectifs de l’initiative, nous avons manifesté la crainte, fondée, que le coût final d’une protection douanière renforcée ne doive être supporté par les consommatrices et consommateurs puisque le prix des denrées alimentaires augmenterait, avec la conséquence que ce renchérissement toucherait particulièrement les personnes à faible revenu.
Après un débat démocratique et ayant pesé le pour et le contre, le PSN et le PSS vous recommandent d’accepter l’initiative.