Comme le disait Gambetta, « la politique est l’art du possible ». La modification de la loi sur l’asile sur laquelle nous devons voter le 5 juin illustre parfaitement cette citation. En effet, même si cette révision n’est pas idéale, les avantages de la solution proposée l’emportent largement sur les inconvénients et nous vous recommandons de voter oui à ce compromis.
À l’heure actuelle, les procédures d’asile durent souvent très longtemps. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent restructurer le système de l’asile au moyen de procédures plus rapides, mais néanmoins équitables, et augmenter le nombre de places fédérales d’environ 3 600. Cette révision a fait l’objet d’une demande de référendum de la part de l’UDC qui, comme à son habitude, cherche à mettre de l’huile sur le feu en démantelant ces progrès et veut exploiter l’inquiétude de la population plutôt que de proposer des solutions.
Malgré quelques cas, très minoritaires, où la procédure est très rapide, le traitement d’une demande d’asile dure en moyenne 900 jours et peut même parfois atteindre 5 ans. Cette durée beaucoup trop longue n’est pas admissible. Non seulement cette longue procédure est très souvent difficilement supportable pour les requérants d’asile, dont la situation juridique reste toujours extrêmement précaire, mais elle occasionne des coûts élevés pour les communes, les cantons et la Confédération.
Le fait de raccourcir les procédures à environ 140 jours permettra aux personnes concernées de connaître plus rapidement le sort réservé à leur demande ; celles qui obtiennent l’asile pourront s’intégrer beaucoup plus vite, dans une perspective à long terme, en cherchant un travail et un logement et en scolarisant leurs enfants dans un cadre stabilisé. Une clarification rapide est de loin préférable à l’insécurité juridique actuelle.
Bien entendu, procédure plus rapide ne doit pas signifier procédure sommaire. En effet, du moment que l’accélération de la procédure aura des conséquences sur les délais de recours, il faudra veiller à respecter l’état de droit et la protection juridique des requérants. Cette protection renforcée, le PS la demande d’ailleurs depuis fort longtemps, puisque – faut-il le rappeler ? – le droit à une procédure équitable est un droit fondamental inscrit dans notre Constitution fédérale. La loi prévoit donc un conseil juridique et une représentation légale gratuits. Cela constitue un progrès considérable.
Cette révision de loi, pilotée par notre camarade Simonetta Sommaruga, n’est pas une réforme de gauche proprement dite, mais elle en porte la marque. Sans être parfaite, elle conduit à une accélération des procédures mais aussi, pour la première fois dans l’histoire de la loi introduite en 1981, à des améliorations concrètes pour les demandeurs d’asile.
Il ne faut pas se faire d’illusions. Si, comme le demande l’UDC, la loi qui a été votée avant les élections fédérales d’octobre 2015 était refusée, la nouvelle mouture qui ressortirait du Parlement serait bien plus négative pour les requérants. En effet, avec la nouvelle composition du Conseil national, qui a malheureusement viré beaucoup plus à droite, toute nouvelle législation en matière d’asile ou d’étrangers sera, par définition, beaucoup plus restrictive.
La pesée des intérêts nous amène donc à vous recommander de glisser un OUI résolu dans les urnes le 5 juin.
Didier Berberat
Conseiller aux États