[…]
Tout d’abord, avant de traiter du fond de ce projet, nous tenons à souligner que les délais définis pour la consultation nous apparaissent extrêmement courts, en particulier au vu de la complexité et de l’importance du dossier. En effet, la période estivale correspond souvent à une pause de l’activité politique et un délai d’un peu plus de deux mois au milieu de celle-ci ne permet que difficilement à un parti d’appréhender le dossier, d’émettre des remarques et commentaires et finalement de se positionner de manière démocratique. Nous regrettons donc vivement que le Conseil d’État ne soit entré en matière que de manière très partielle sur les demandes qui lui ont été adressées dans le but d’allonger le délai de consultation, cette dernière s’en trouvant de fait affaiblie. Le calendrier retenu par le Conseil d’État pour la suite du dossier, notamment son examen dans des délais plus que serrés par la commission Prévoyance du Grand Conseil, nous paraît tout aussi préoccupant. Ce d’autant que le Conseil d’État aurait pu mieux maîtriser le calendrier et soumettre la consultation plus tôt. Enfin, cette précipitation est d’autant plus étonnante que prévoyance.ne suit le chemin de croissance défini par le plan de recapitalisation.
De la même manière, l’esprit et la conclusion des négociations menées entre employeurs et associations du personnel ne nous satisfont pas. Les discussions menées au sein de la commission paritaire ne doivent pas simplement permettre de dresser la liste des points d’accord et principalement de divergence mais bien viser à l’établissement d’un compromis. Comme le rappellent les représentants des employés, ce sont bel et bien ces derniers qui paient le prix fort de cette réforme et il nous semble dès lors primordial que des négociations sérieuses puissent être entreprises avec l’espoir de trouver une solution plus équilibrée. En ce sens, il n’est pas inutile de se rappeler que les employés ont participé aux précédents efforts de recapitalisation dans l’idée d’un maintien de la primauté des prestations. En conséquence, nous déplorons vivement que le Conseil d’État n’ait pas marqué plus de volontarisme dans la recherche d’un compromis avec les représentants du personnel.
Sur le fond, le projet présenté par le Conseil d’État ne nous convainc que très partiellement et nous sommes en désaccord profond avec plusieurs éléments. Si notre parti n’est pas dogmatiquement opposé au passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations, certaines baisses de rentes de retraite sont totalement inacceptables à nos yeux. Nous pouvons citer en particulier les points suivants, qui peuvent être compris au regard de l’annexe 4 « Baisse relative des rentes par assuré (dispersion) » (p. 31) :
La dispersion dans la baisse des rentes pour un âge donné nous surprend par son ampleur. Nous manquons dès lors de détails sur le « profil type » d’assuré touché le plus durement par la réforme proposée. De plus, nous n’acceptons pas à ce stade une réforme occasionnant des pertes de rente de plus de 20 % pour certains assurés.
La courbe « Moyenne de baisses de rendement » illustre bien quelle tranche d’âge perd le plus avec cette réforme : les 45-55 ans. Dès 56 ans et à plus forte raison dès 60 ans, la remontée en termes de rente est extrêmement rapide : l’on passe par exemple d’une perte moyenne d’environ 15 % à 55 ans à une perte moyenne de 3 % à 62 ans. Si nous comprenons bien l’idée selon laquelle une baisse de la rente pour une personne très proche de la retraite peut avoir des conséquences particulièrement négatives, nous sommes d’avis que la courbe pourrait remonter plus tôt et de manière moins brutale. Avec la seule simulation qui est présentée dans le rapport, impossible évidemment pour nous de déduire les coûts supplémentaires qu’une telle correction pourrait engendrer. De plus, nous ne comprenons pas comment cette courbe « Moyenne de baisses de rendement » peut se trouver au-dessus de tous les points bleus dès 59 ans.
Nous partageons l’avis des représentants des associations du personnel tel qu’inscrit dans l’annexe 2 « Protocole de discussion entre partenaires sociaux » et nous opposons également à des baisses de rente moyenne attendue de plus de 10 %.
Par ailleurs, il nous semble nécessaire d’étudier la possibilité de moduler les baisses de rente selon le salaire des assurés ou selon un indice traduisant diverses informations concernant le salaire, la rente et la possible utilisation d’une partie du deuxième pilier pour l’acquisition d’un bien immobilier, par exemple. En effet, une baisse de rente de 10 % n’a pas le même impact sur la retraite de l’assuré suivant son niveau de rente. Une mise en place possible serait de garantir une première « tranche de rente » sans baisse pour tous (au-dessous d’un certain seuil de rente, par exemple CHF 2000), puis d’augmenter l’effort de manière progressive.
Enfin, nous nous inquiétons également de l’impact de ces mesures sur les institutions dont le budget est fortement lié à celui de l’État. Les subventions prévues à hauteur de 25 millions sont loin d’être suffisantes. L’introduction d’une obligation pour la caisse de prêter à ces institutions au maximum au taux technique permettrait également de limiter le risque de financement pesant sur elles.
Les pistes de réflexion émises ci-dessus vont dans le sens d’un engagement financier supplémentaire de l’État pour accompagner ce changement de primauté en termes de mesures compensatoires. Si cet effort peut paraître élevé dans l’absolu, il faut néanmoins le mettre en comparaison avec les futures économies qui sont induites par ce changement, d’une part, et avec les moyens mis par d’autres collectivités publiques lors du changement de primauté, d’autre part. Il en va à notre sens du devoir d’exemplarité de l’État et du maintien d’une relation de confiance avec l’ensemble des assurés affiliés à prévoyance.ne.
[…]
Parti socialiste neuchâtelois