Outre une meilleure surveillance des casinos, la loi permettra notamment l’exploitation de jeux d’argent en ligne, pour autant qu’ils soient proposés par des maisons sises en Suisse. Ce point est fondamental, car les bénéfices générés par les prestataires suisses sont affectés à l’AVS/AI et à des buts d’utilité publique. Pensons par exemple au soutien déterminant (13,3 millions en 2016 dans notre canton) apporté par la Loterie romande aux manifestations culturelles et sportives ainsi qu’aux œuvres sociales !
La nouvelle loi améliore la protection contre la dépendance au jeu, par des mesures de prévention et de contrôle, et contre le blanchiment d’argent et les fraudes. Elle vise à assurer une exploitation sûre et transparente des jeux et permet à la Confédération et aux cantons d’exercer une surveillance efficace et de protéger convenablement la population des dangers inhérents aux jeux d’argent.
La loi prévoit le blocage de l’accès aux jeux d’argent en ligne non autorisés, pour combattre les opérateurs qui ne respectent pas en Suisse les obligations en matière de protection et d’impôts. Ces acteurs étrangers – qui soutiennent financièrement les référendaires – ont leur siège dans des sites offshore tels que Malte ou Gibraltar. La Suisse ne peut pas les poursuivre ; pour sévir contre eux, la seule possibilité est de bloquer l’accès à leurs sites internet.
C’est cette mesure qui choque les référendaires, qui craignent une généralisation de la censure d’Internet. Crainte totalement infondée, car le blocage de l’accès au-delà de ces sites délictueux n’aurait aucune base légale ou constitutionnelle ! La méthode a été testée par nos voisins : une quinzaine de pays européens pratiquent déjà le blocage des sites étrangers proposant des jeux illégaux ; de plus en plus de pays adoptent cette solution pragmatique.
Actuellement, environ 250 millions de francs sortent chaque année de Suisse au profit de prestataires en ligne étrangers illégaux. Il est temps de stopper cette hémorragie en acceptant la loi sur les jeux d’argent, qui est un bon compromis pour mieux encadrer la pratique du jeu et garantir que les bénéfices qui en sont issus soient utilisés au profit d’intérêts généraux de la population de notre pays.