Dans des secteurs tels que le ferraillage, le nettoyage, l’hôtellerie-restauration ou encore la peinture, les violations aux conventions collectives de travail étendues ainsi qu’aux normes fédérales en matière de droit du travail et des assurances sociales ont considérablement augmenté ces cinq dernières années.

Les prix excessivement bas ont favorisé le recours à des entreprises qui intègrent dans leur modèle d’affaires le non-respect de la loi et des accords paritaires. Les faillites à répétition sont devenues monnaie courante et c’est l’ensemble de la population qui se voit lésée, notamment par la couverture offerte par la Caisse cantonale de chômage dans le cadre de l’indemnité en cas d’insolvabilité de l’employeur. En définitive, nous payons toutes et tous pour les employeurs incapables de payer les salaires des employés.

Les entreprises leaders de ces marchés recourent de plus massivement à la sous-traitance, créant des chaînes contractuelles imbriquées qui dissolvent les responsabilités des maîtres d’ouvrage et les risques entrepreneuriaux qui en découlent. Les marchés publics ne sont pas exempts de ces systématiques et un certain cynisme de circonstance s’est installé face à ce que l’on peut considérer comme une destruction en marche des tissus économiques concernés dans notre canton.

L’ensemble des mesures fédérales et cantonales en la matière ne permettent pas de résorber ou de réduire cet état de fait. Pire, le recours massif au travail temporaire et aux entreprises de l’Union européenne (travailleurs détachés) ne fait qu’accentuer les différentes discriminations à l’égard des travailleurs et des entreprises respectueuses du droit. Les capacités de contrôle de l’État et des partenaires sociaux sont trop faibles pour assurer une vérification systématique et complète des conditions de travail des employés de ces secteurs pressurés.

Malgré les efforts consentis par l’État et les partenaires sociaux, des mesures strictes doivent être prises de manière immédiate pour redresser cette situation délétère. Il s’agit notamment d’augmenter fortement les amendes et condamnations des entreprises coupables, de modifier la Loi sur les poursuites et faillites pour empêcher les indélicats d’ouvrir des entreprises et ainsi éviter les faillites en chaîne, et d’augmenter considérablement les moyens de contrôle à disposition des autorités cantonales. Le Grand Conseil et le Conseil d’État doivent prendre la mesure de ce délitement et assurer sur le territoire cantonal le respect des normes conventionnelles et légales.

 

Edy Zihlmann, syndicaliste Unia

14. avr 2018