Nous sommes tous d’accord : il faut supprimer la pénalisation des couples mariés en matière de fiscalité et d’assurances sociales !
Nous refusons par contre de le faire au moyen de l’initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », qui dit ceci : « Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales. »
Le PDC veut ainsi inscrire dans la Constitution fédérale une définition très conservatrice et restrictive du mariage. Pour le PS, définir le mariage comme la seule union d’un homme et d’une femme est une discrimination claire et inacceptable envers les couples de même sexe. Cela violerait l’article 8 alinéa 2 de la Constitution, qui interdit toute discrimination, et s’opposerait à toute évolution sociale de l’institution du mariage. Le PS ne peut en aucun cas soutenir une initiative qui introduit une discrimination contre des milliers de couples de même sexe.
Ensuite, l’initiative bloquerait la possibilité d’instaurer un système d’imposition individuelle, qui est pourtant le moyen le plus simple et le plus équitable d’abolir la pénalisation fiscale du mariage. Or le PS, avec d’autres partis, se bat depuis des années pour que les époux ne soient plus imposés collectivement.
L’imposition individuelle permettra d’abolir la pénalisation du mariage tout en tenant compte des réalités sociétales d’aujourd’hui. Elle favorisera de plus l’accès au marché du travail pour le conjoint qui réalise un revenu complémentaire.
Enfin, comme le modèle d’imposition qui concrétiserait l’initiative n’a pas été défini, il est impossible aujourd’hui d’en évaluer le coût réel. Toutefois, le Conseil fédéral a déjà signalé que cette suppression d’inégalité de traitement entraînerait une charge structurelle considérable pour les finances fédérales. Il faut être bien conscient qu’en vertu du frein à l’endettement, toute diminution de recettes doit être compensée soit par une réduction de dépenses, donc de prestations, soit par une augmentation d’impôts. Ces éléments doivent être clairement rappelés au moment où nous nous apprêtons à voter !
En résumé, le groupe socialiste, comme la majorité des deux chambres fédérales, a rejeté clairement le texte de l’initiative lors des débats parlementaires et nous vous invitons à faire de même le 28 février !