Le 28 février, nous voterons sur l’initiative de l’UDC « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) », initiative populiste d’un genre inédit !
Le 28 novembre 2010, 52,9 % des votants et une majorité de cantons ont malheureusement accepté l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », que notre canton a rejetée par 56 %.
Pourquoi voter à nouveau sur ce thème ?
Parce que l’UDC, parti frustré par nature, a peu goûté que le Parlement ait traduit son initiative dans la loi sans l’automatisme des renvois. Lors de la campagne de 2010, le Conseil fédéral et les partis opposés à l’initiative l’ont répété : le renvoi automatique est incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme et l’Accord sur la libre circulation des personnes. Ces accords prévoient, comme la Constitution fédérale, que la proportionnalité de la mesure doit être examinée dans chaque cas.
L’UDC a donc lancé une initiative pour contraindre le Conseil fédéral et le Parlement à ne pas respecter ces normes, par des dispositions transitoires immédiatement applicables selon lesquelles le droit suisse prime sur le droit international.
Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement s’opposent à l’initiative. Elle rendrait quasiment impossible, au moment où l’expulsion serait prononcée ou sur le point d’être exécutée, de vérifier si une telle mesure est, dans le cas concret, appropriée, nécessaire et raisonnablement exigible ; cela violerait nos engagements internationaux.
Au surplus, les Chambres fédérales ont déclaré l’initiative partiellement nulle, car définissant d’une manière trop restrictive la notion de droit international impératif. Le texte est soumis au vote sans cette définition.
Je vous recommande instamment de refuser cette initiative populiste qui souhaite surtout que la Suisse ne respecte plus le droit international, dénonce la Convention européenne des droits de l’homme, s’isole et chasse de nos belles montagnes les juges de la Cour de Strasbourg, par définition malveillants et responsables de tous nos maux.
La campagne s’annonce très difficile. Avec la crise des réfugiés et les horribles attentats de Paris, la tendance est à un net durcissement de notre politique migratoire et au « tout sécuritaire », même si la législation actuelle permet de lutter contre la criminalité étrangère et le terrorisme. Affirmons-le courageusement, au risque de passer pour des laxistes et d’être accusés d’angélisme : cette lutte, qui n’est pas le monopole de la droite, doit être menée dans le respect de l’État de droit et de nos engagements internationaux.