C’est fait ! Le 3 décembre, le Grand Conseil a doté le canton d’un budget 2016.
Un champ de tensions
Gauche-droite, canton-communes, exécutif-législatif… Le budget 2016 a fourni aux rapporteurs des groupes politiques l’occasion de faire valoir leurs talents d’orateur. Rapporteure de la commission des finances, j’ai vécu ce long débat autrement.
Désabusée : de coûteuses retouches, beaucoup de chiffres
Rectifier des prévisions en diminuant des recettes et en augmentant des charges, sans changer le résultat… voilà qui annonce une cure d’amaigrissement plus que la recherche d’un consensus. Limité aux amendements, et donc surtout aux chiffres, le débat a été privé des habituelles questions sur tel ou tel détail du fonctionnement de l’État. Les 22 mesures d’amélioration en annexe sont passées quasi inaperçues.
Appliquée : derniers préparatifs pour un siège à ressort
À quoi se rapportent ces lois et ces amendements ? Quels amendements faut-il opposer ou voter à part ? Majorité simple ou qualifiée ? Par où commencer ?
Quatre rapports, 11 projets de loi dont certains retouchés, 98 amendements, 27 votes : plus facile à manier sur un pupitre qu’à l’écran, mais le parlement se veut sans papier… D’où le besoin pour la présidente du Grand Conseil et la rapporteure d’informer clairement les député-e-s : la présidente annonce la loi ou l’amendement par son numéro, j’explique de quoi il s’agit, quel est l’enjeu, quand et comment la commission s’est prononcée. C’est parfois long, parfois expéditif : « Paquet Conseil d’État ; commission unanime ; oui, s’il-vous-plaît ! »
Déçue : impossible d’improviser une solution
À propos du bibliobus, ni le chef de département ni l’un ou l’autre député n’a suivi la piste que j’ai suggérée : modifier la loi pour supprimer l’aide cantonale et permettre un financement par le fonds d’aide aux communes, mais sans biffer le mot bibliobus. Considérer que ce mot empiète sur les compétences communales, c’est être plus royaliste que le roi.
Dubitative : et maintenant ?
C’est au tour des conseils généraux d’adopter le budget de leur commune, après des réglages de dernière minute. C’est-à-dire « selon les décisions du Grand Conseil… ». L’expression a sans doute résonné aux quatre coins du canton en décembre, parfois dans la bouche de ceux qui ont adopté le budget de l’État…
On saura au printemps 2017, au bouclement des comptes, voire en cours d’année 2016, à l’occasion d’éventuels crédits complémentaires, si le budget 2016 était finalement faisable et comment le gouvernement aura exécuté le mandat reçu. D’ici là, la commission aura traité le rapport 15.055 Assainissement des finances. Les mots ont leur importance, ou pas. Du côté de Berne, la droite parlementaire fédérale préfère parler de « consolidation des finances ». Ici ou là-bas, cela ressemble furieusement à un gigantesque paquet d’économies tendant, encore et toujours, au moins d’état.