Notre région crée les richesses du pays, grâce à ses produits d’exportation, mais sa situation financière est difficile, car une bonne partie de ces richesses et des revenus induits lui échappent. Cette phrase, qui définit le «paradoxe neuchâtelois», on l’entend souvent, sur fond de réforme de l’État et de basse conjoncture. Elle s’applique toutefois aussi, très directement, à nos communes industrielles. L’impôt sur les frontaliers est un cas typique. Accepter le report, ce n’est pas refuser le partage, c’est le coordonner avec une réforme plus large et s’abstenir d’empirer un creux conjoncturel. Une mesure réfléchie, donc.

 

Du lac aux crêtes, les activités sont variées, les ressources et les charges aussi. Maintenir l’équilibre au sein de notre canton exige de dégager et maintenir un consensus autour de la répartition des tâches et des moyens, entre communes et avec l’État. L’effort de solidarité dans la complémentarité donne ainsi lieu à un chantier quasi permanent. Pour des équilibres subtils, souvent perfectibles, toujours menacés, car soumis à l’évolution de la fiscalité et aux influences extérieures.

En Suisse, l’impôt sur le revenu est prélevé dans la commune de domicile, les pendulaires ne sont pas imposés sur leur lieu de travail. Les frontaliers sont une exception : une part de l’impôt perçu en France est ristournée là où se trouve l’emploi. Marginal quand la péréquation a été introduite, ce revenu a fortement augmenté, d’où la décision de l’inclure dans les recettes à répartir.

En décembre 2015, vu la dégradation de la conjoncture, le Grand Conseil retarde néanmoins cette harmonisation. En 2016, face à la crise, six communes frontalières (La Chaux-de-Fonds, La Côte-aux-Fées, Le Locle, Les Brenets, Les Verrières, Val-de-Travers) lancent un cri d’alarme. Le groupe socialiste dépose, de son côté, le projet de loi 16.165 pour lier le dossier à la future nouvelle péréquation des charges. La commission Péréquation travaille dans l’urgence. Début 2017, le Grand Conseil accepte finalement le report, dans la formulation socialiste. Le signal est clair, la réforme doit être plus large. Pas question d’empirer le creux conjoncturel.

Le 24 septembre, votons un OUI solidaire, pour le canton et toutes ses régions !

 

 

Péréquations et répartitions (dates d’entrée en vigueur)

  • 2001      Nouvelle péréquation intercommunale
  • 2005      2e désenchevêtrement des tâches canton-communes (santé, secondaire 2), bascule fiscale
  • 2006      Péréquation verticale
  • 2014      Redistribution entre communes de l’impôt communal sur les personnes morales
  • 2014      Harmonisation État-communes des clés de répartition des impôts
  • 2014      Postulat socialiste Pour une compensation des charges structurelles repensée
  • 2015      Nouvelle péréquation des ressources
  • 2015      Harmonisation État-communes (facture sociale), bascule fiscale (police)
  • 2017      Nouvelle répartition du pot commun transports publics

 

21. juin 2017
Le Point
Votations
votations du 24 septembre 2017