Rappel des faits
Le 12 février 2017, le peuple neuchâtelois a accepté l’initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »,
qui prévoit ceci :
Le canton de Neuchâtel assure la présence d’un site hospitalier de soins aigus, associé à un CTR, dans chacune des deux agglomérations du canton (Littoral et Montagnes). Chacun des sites est autonome d’un point de vue financier, décisionnel (direction et Conseil d’administration) et stratégique (ouverture régionale). Ces hôpitaux travaillent en synergie, mais comprennent au minimum : des urgences médico-chirurgicales 24 h/24, un service de médecine avec soins intensifs (ou au minimum soins continus), un service de chirurgie, des blocs opératoires ouverts 24 h/24 et une équipe d’anesthésie disponible en permanence. L’État veille à ce que chaque établissement dispose de moyens financiers suffisants permettant de maintenir un budget équilibré.
Grandes options validées par le GT
Le respect du texte de l’initiative figure en tête des principes qui devront guider la répartition des missions entre les deux hôpitaux de soins aigus. Il semble en effet indispensable de respecter la décision populaire.
La future organisation hospitalière cantonale doit ménager davantage d’autonomie aux hôpitaux et leur conférer une plus grande responsabilité. C’est pourquoi il est proposé de créer trois sociétés anonymes d’utilité publique : deux pour les soins aigus, une pour la réadaptation. Ce modèle de SA est pratiqué dans le canton de Berne, notamment dans le Jura bernois, et donne satisfaction : ces sociétés dégagent des bénéfices tout en fournissant des prestations sanitaires publiques de qualité. Les initiants sont persuadés que ce modèle est celui qui permettra de maintenir des prestations publiques de qualité.
Principales propositions du GT
Mise en place d’hôpitaux publics collaborant avec le privé et l’extracantonal
Le groupe propose de conserver une organisation hospitalière cantonale s’appuyant sur des hôpitaux publics, à l’image de l’HNE. Ces hôpitaux publics collaborent entre eux et doivent rester ouverts aux coopérations avec des partenaires privés du canton et avec des partenaires publics ou privés extracantonaux.
Création de deux hôpitaux de soins aigus d’une taille suffisante pour assurer leur pérennité
Le GT a retenu la proposition d’une répartition approximative de l’activité de 60 % pour l’hôpital du Littoral et 40 % pour celui des Montagnes, ce qui correspond environ à la répartition qui prévalait avant la centralisation de l’activité mère-enfant à Pourtalès.
Poursuite de l’exploitation des sites actuels de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès
Le GT considère qu’il convient d’exploiter au maximum l’existant. Dans ce cadre, il plaide pour la poursuite de l’exploitation des sites actuels de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès. Il convient cependant que des travaux de rénovation importants soient réalisés sur le bâtiment de La Chaux-de-Fonds.
Maintien de l’activité de réadaptation sur les deux sites actuels du Locle et de Landeyeux, sous une gouvernance unique
Le GT souligne l’importance des soins de réadaptation dans le système hospitalier actuel et futur. Il a également pris note du rôle de cette discipline dans les flux de patients de soins aigus : en effet, sans lits de réadaptation performants, les lits de soins aigus peuvent rester engorgés, par manque de disponibilité en aval.
En conclusion, le GT a livré un rapport dans un laps de temps très court, mais il a réussi à dégager quelques options fondamentales que devra reprendre le Conseil d’État. À ce stade et pour garantir la nécessaire sérénité à la mise en place du choix populaire, il est indispensable que l’HNE ne prenne pas de décisions qui aillent à l’encontre de la volonté populaire.