NON à l’initiative « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt »
L'avis de Philippe Merz, membre du Comité cantonal

«Aider les familles! » : en voilà une idée qu’elle est bonne… Et pourtant!

Personne ne nie qu’une politique de soutien aux familles soit une bonne chose. De tout temps, le Parti socialiste s’est efforcé – et s’efforce encore – de mener une politique familiale qui s’applique à tous, sans privilèges!

Pourquoi dès lors dire « non » à une initiative qui aide les familles ? Simplement parce que la manière choisie par le Parti démocrate-chrétien instaure des privilèges fiscaux inacceptables de notre point de vue.

Mise aux voix – et soumise à la double majorité du peuple et des cantons – le 8 mars, l’initiative PDC demande des allégements fiscaux supplémentaires pour les familles avec enfants. Elle vise à exonérer les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle des impôts sur le revenu.

La progressivité des barèmes d’impôt sur le revenu repose sur un principe assez simple : plus le contribuable gagne, plus il paye plus ; cela est dû au fait que le taux d’imposition par tranche augmente à mesure que le revenu imposable augmente.

Ce principe compris, il devient clair que toute déduction supplémentaire avantage sans conteste les contribuables disposant de revenus élevés. Imaginons deux contribuables, couples mariés avec un enfant chacun ; dans ce tableau, on fait le total des impôts sur le revenu fédéral, cantonal et communal à Neuchâtel, sans fortune (voir ci-dessous).

L’exemple est parlant : le contribuable le plus aisé obtient un gain 76 % plus élevé que le contribuable ne disposant que de 40 000 francs de revenu imposable1.

Cela est contraire aux principes de justice fiscale que nous défendons. De plus, globalement, l’initiative PDC coûterait 960 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes, les privant de ressources nécessaires aux tâches publiques.

Il n’est donc pas acceptable de passer par des déductions fiscales supplémentaires pour « Aider les familles ! ». Nous privilégions l’encouragement direct, au moyen de hausses des allocations familiales et de formation, lesquelles sont financées par les employeurs. Le Conseil d’État neuchâtelois vient d’ailleurs d’aller dans le sens de l’initiative du PSN en augmentant de 20 francs par mois les allocations pour les deux premiers enfants, les portant ainsi à 220 francs mensuels.

Dire « non » à l’initiative PDC le 8 mars, c’est aider toutes les familles et pas seulement les plus aisées.


 1 Et le revenu imposable médian à Neuchâtel est précisément à 40 000 francs : la première moitié des contribuables déclare moins que cette limite, l’autre moitié plus (chiffres 2012).

25. fév 2015