A la suite des Elections judiciaires générales du 24 juin 2014, le groupe socialiste au Grand Conseil déplore que le parlement a, malgré sa proposition de report de l’élection, tenu à procéder à la réélection de l’un des membres de la magistrature dont la situation n’a pu être éclairée des lumières nécessaires.
L’élection ou la réélection d’un magistrat de la République est chose sérieuse. Elle ne peut décemment se faire sans que les électeurs, ici le parlement, ne disposent de l’ensemble des éléments utiles et nécessaires à la formation de leur opinion.
A ce jour, il était en effet impossible pour le groupe socialiste, et il est étonnant que seuls ses membres soient dans cette situation, de trancher la question de la domiciliation du procureur Weber. Raison pour laquelle il était impossible pour ce même groupe de réélire ce procureur. Et ce, même si les compétences de cette personne ne sont pas remises en question.
Les faits. Deux commissions pour autant d’opinions alors que la nouvelle Loi sur la magistrature fait de la domiciliation dans le canton une exigence incontournable. Saisie de la question dans le cadre de ses travaux, la commission législative, se fondant sur des avis de droit tranchés, a considéré que la domiciliation du candidat se situe hors canton. A contrario, la commission judiciaire, après avoir entendu le candidat et en se fondant sur le préavis du Conseil de la magistrature, a validé la candidature. Une bouteille à encre qui empêche de se prononcer raisonnablement et de manière fondée, en cohérence avec la loi.
Dans ces conditions, le groupe socialiste a sollicité du Grand Conseil un report de l’élection afin qu’un nouvel avis de droit soit rendu pour clarifier une fois pour toutes la question de la domiciliation du magistrat. Dans l’intérêt du canton et de M. Weber. Le groupe socialiste ne peut dès lors que déplorer que quelques semaines après avoir voté la nouvelle loi sur la magistrature, le parlement en oublie les fondamentaux et prenne le risque d’une inconséquence institutionnelle.